Refund and Returns Policy

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». Le délai susmentionné ne court pas à compter de la réception du/des biens commandé(s) car le délai de fabrication est de minimum six semaines (6 semaines). L’acheteur jouit donc d’un temps de réflexion suffisant pour une rétractation dans les quatorze jours suivants la confirmation de la commande.

En cas d’annulation de la commande au-delà de ce délai de quatorze jours, l’acompte versé sera conservé à titre d’indemnité. En dehors des vices de fabrication reconnus et constatés contradictoirement, toute réclamation devra, à peine de forclusion, être signalée dans les TROIS JOURS (3 jours) au plus tard de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception, la preuve de livraison faisant foi.

Sont exclus, les lampes confectionnées sur-mesure.

SERVICE APRÈS VENTES – RETOUR

Tout produit endommagé par l’acheteur, en dehors des clauses de garanties, peut faire l’objet d’une demande de devis pour réparation. L’acheteur se réserve le droit d’accepter ou de refuser celui-ci.

Les retours sont autorisés seulement dans le cas de réclamation fait par l’acheteur et doivent être préalablement validés par écrit par les Editions Serge Mouille.

 

 GARANTIES

1. 9.1.  En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux, sous un délai de fabrication identique au délai initial du fait de la fabrication artisanale. Il n’y aura aucune indemnisation des dommages directs ou indirects subis par l’acheteur ou son personnel ou encore tout tiers du fait de la défectuosité. La durée de notre garantie est de deux ans (2 ans).

2. 9.2.  Cependant, en cas de vice apparent d’un produit ou de perte constatée lors de la réception par l’acheteur, notre garantie se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins ou ceux de nos clients, et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur émette sur-le-champ des réserves précises et complètes sur le titre de transport, qu’il notifie et confirme ses réserves motivées au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits, ou après avoir constaté la perte lors de la réception, et qu’il nous fasse part de sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception des produits.

   L’acheteur ne se verra pas facturé de frais sur la marchandise abîmée lors du transport à l’exception d’un refus initial de la prise en charge de l’assurance dans le coût de transport facturé.

   3. 9.3.  De même, lorsque le produit est livré en magasin ou en dépôt et qu’il est ensuite acheminé sous la responsabilité de l’acheteur chez le client final, la responsabilité de tout dommage est celle de notre acheteur. Toute demande de réparation ou d’échange sera facturée sous présentation d’un devis préalable lequel doit être accepté par l’acheteur avant toute démarche.

   4. 9.4.  En cas d’enlèvement ou de livraison d’un produit sans défaut mais non conforme à celui commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur nous restitue le produit non conforme dans l’état exact où il a été livré et qu’il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.

   5. 9.5.  Perdent le bénéfice de la garantie, les produits modifiés par l’acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leur destination et ceux qui auront été utilisés en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d’utilisation du fabricant.