Politique de confidentialité

(Document en cours de rédaction)

Soucieuse de la protection des données personnelles, la société Editions Serge Mouille SARL, agissant en tant que seule et unique responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la «LIL »), ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »
(ci-après le « RGPD »).

Editions Serge Mouille SARL s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
• Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

En savoir plus

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).

Ce document (ci-après la « Politique confidentialité ») décrit les dispositions que Editions Serge Mouille SARL prend pour protéger les données personnelles qu’elle traite, et plus précisément, vous informe sur les modalités selon lesquelles Editions Serge Mouille SARL traite et recueille vos données personnelles  dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects, utilisateurs de son site Internet qui est accessible à l’adresse suivante : www.serge-mouille.com (ci-après le « Site »).

Le site www.serge-mouille .com est la propriété de Editions Serge Mouille SARL domicilié au 4, rue principale – Bezuet -02400 BEZU-SAINT-GERMAIN. La société a nommé et enregistré auprès de la CNIL sont délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté via rgpd@serge-mouille.com .

Editions Serge Mouille SARL pourra mettre à jour et modifier librement la présente Politique de Confidentialité. La dernière version est celle qui est en ligne sur le Site.

 

Définitions

Les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité s’appuient sur la signification qui leur est donnée ci- dessous :

 

• « Client » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et procédant à l’achat de Produits auprès de Editions Serge Mouille SARL.
• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de Editions Serge Mouille SARL, des services de paiement afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. Le Prestataire de Services de Paiement de Editions Serge Mouille SARL est Dalenys Payment, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 222 682, enregistrée comme Etablissement de paiement auprès de l’ACPR sous le numéro banque 16378.
• « Site » : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les services proposés par Editions Serge Mouille SARL.
• « Site e-commerce » : désigne la partie du Site au sein de laquelle l’Utilisateur peut acheter des Produits directement auprès de Editions Serge Mouille SARL.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.

 

Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

Editions Serge Mouille SARL en tant que Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Editions Serge Mouille SARL
4 rue Principale – Bezuet
02400 BEZU-SAINT-GERMAIN
R.C.S SOISSONS 428 258 636

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Rappel légal :  

Le responsable du traitement est, selon la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données mis en œuvre par Editions Serge Mouille SARL en sa qualité de responsable de traitement.

 Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les opérations de traitement effectuées Editions Serge Mouille SARL ou le PSP devront solliciter ces derniers.

Editions Serge Mouille SARL dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (ci-après « DPO ») chargé de garantir la protection des données personnelles.

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le DPO de Editions Serge Mouille par :

• Courriel, à l’adresse électronique suivante : rgpd@serge-mouille.com
• Courrier, à l’adresse postale suivante : 4, rue principale – Bezuet 02400 BEZU-SAINT-GERMAIN.
  
  

En savoir plus

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de l’Opérateur dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la Plateforme.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

• Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par l’Opérateur ou l’exercice de vos droits ;
• Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.

 

Quelles données personnelles sont collectées, quand et par quels moyens ?

Editions Serge Mouille SARL est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :

• Données d’identité, telles que la qualité (particulier/professionnel), civilité, nom (et nom de naissance), prénom, secteur d’activité, sexe, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, adresses postales (adresse de livraisons/adresse de facturation), identifiant et mot de passe ;
• Données relatives aux achats et commandes et à la mise en œuvre de la garantie, telles que numéro de la commande, détails de la commande, produit(s) acheté(s), référence(s) des produits acheté(s), quantité, montant, périodicité, historique des commandes,  retour des produits, informations liées au service après-vente, incidents de livraisons, réclamations, correspondances entre vous et les services de Editions Serge Mouille SARL, données relatives au paiement (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés) ;
• Données d’activité sur le Site, telles que type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le Site telle que la mise d’un article dans le panier, produits consultés ;
• Données d’identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site telles que les adresses IP, données de connexion, langue, données de localisation, préférences, historique de navigation.

Vos données personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par Editions Serge Mouille SARL. Les transactions sont entièrement traitées par notre Prestataire de Service de Paiement.

Editions Serge Mouille SARL est susceptible de collecter des données personnelles lorsque :

• Vous naviguez sur le Site ;
• Vous créez un compte Client sur le Site ;
• Vous avez initié une commande de produits ;
• Vous consultez les produits et services proposés sur le Site, vous ajoutez des produits à votre panier sur le Site ;
• Vous passez commande sur le Site vos données sont collectées notamment pour assurer la livraison des produits commandés ;
• Vous procédez au paiement des Produits achetés sur le Site ;
• Vous contactez Editions Serge Mouille SARL par quelque moyen que ce soit, notamment par téléphone, par mail, ou avez demandé à être contacté par l’intermédiaire des formulaires en ligne ;
• Vous appelez Editions Serge Mouille SARL pour des conseils par téléphone (appels non enregistrés) ;
• Vous vous inscrivez sur le Site ou en magasin pour recevoir ses newsletters, ses actualités, ses offres, ses communications commerciales ;
• Vous avez échangé avec nous ;

Les données personnelles peuvent être communiquées volontairement à Editions Serge Mouille SARL par vous-même ou par une autre personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez. Les données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site. Editions Serge Mouille SARL vous invite à cet égard à consulter sa politique de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire de la fourniture des données sollicitées est signalé lors de la collecte par un astérisque. A défaut de fourniture de données obligatoires, Editions Serge Mouille SARL ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vous pouvez communiquer des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Réseaux Sociaux de Editions Serge Mouille SARL, des zones de texte libre disponibles sur le Site, ou encore à l’occasion de vos échanges avec Editions Serge Mouille SARL, et ses salariés. Edition Serge Mouille SARL vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).  Editions Serge Mouille SARL vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des différents Réseaux Sociaux afin de connaître les données personnelles qui peuvent être transmises par ceux-ci.

 

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et sur quelles bases légales ?

En application de la LIL et du RGPD, tout traitement de données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans ce tableau :

1) Finalités poursuivies – Création d’un compte Client

• Accès à un espace personnel ;
• Historique des commandes ;
• Accès aux factures ;
• Accès au Site ;

 

Bases juridiques — Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

2) Finalités poursuivies – Gestion des commandes réalisées sur le Site :

• Traitement des commandes passées ;
• Suivi des commandes ;
• Gestion des livraisons ;
• Gestion de la facturation ; 
• Gestion du service après-vente et de la période de garantie, retours produits, remboursement.
• Gestion des commandes ;
• Gestion des paiements correspondant ;
• La gestion des réclamations.

Bases juridiques — Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes)

3) Finalités poursuivies – Gestion des demandes de renseignements et d’aide sur le Site ;

• Gestion et traitement de vos demandes (notamment de contact, de rendez-vous, de renseignement, d’aide)
• Suivi des demandes
• Suivi informatif

4) Finalités poursuivies — Prospection commerciale par Editions Serge Mouille SARL:

• Envoi de communications commerciales par email (gestion des abonnements aux newsletters, actualités et offres commerciales) ;
• Vous contacter pour vous donner la possibilité de finaliser vos achats pour donner suite à une commande non validée ou abandonnée sur le Site ;

Bases juridiques — Intérêt légitime de Editions Serge Mouille (promotion de ses activités)

5) Finalités poursuivies — Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux

Bases juridiques — Intérêt légitime de Editions Serge Mouille SARL (défendre ses droits et intérêts).

6) Finalités poursuivies — Gestion de la comptabilité.

Bases juridiques — Respect des obligations légales de Editions Serge Mouille SARL.

7) Finalités poursuivies — Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site :

• Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées, mesures d’audience ;
• Réalisation des analyses et des outils marketing (score, segmentation, etc.) ;
• Amélioration de la navigation sur le Site ;
• Adaptation de la présentation du Site à votre terminal.

Bases juridiques — Consentement lorsqu’il est requis. Intérêt légitime de Editions Serge Mouille SARL à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.

 

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles collectées par Editions Serge Mouille SARL sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au personnel habilité des services Client, comptabilité, marketing, commercial, juridique, administratif, financier de Editions Serge Mouille SARL.

Editions Serge Mouille SARL peut également communiquer vos Données Personnelles à ses prestataires auxquels elle a recours, lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des prestations et obligations de Editions Serge Mouille SARL dans le cadre des finalités mentionnées à l’article précédent, telles que notamment prestataires de transport et de livraison, prestataires informatiques, prestataires techniques, prestataires de services de paiement, fournisseurs des solutions analytiques, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit. Les sous-traitants de Editions Serge Mouille SARL sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’à d’autres obligations énumérées dans le RGPD.

En savoir plus

Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :

• Le Prestataire de Services de Paiement : Dalenys Payment (Lieu de stockage : Union Européenne) ;
• L’hébergeur du Site : IONOS, 7 Place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies)

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par courrier à l’adresse postale suivante : Editions Serge Mouille SARL, 4, rue Principale – Bezuet – 02400 Bezu-Saint-Germain ou, ou par courriel à rgpd@serge-mouille.com.

 

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 4.

A l’issue des durées ci-dessous listées, vos données personnelles feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les durées légales de conservation :

1) Finalités poursuivies – Accès à votre compte Client.

Durée de conservation – Les données relatives à votre compte Client sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec Editions Serge Mouille SARL s’il s’agit d’un Client ou à compter du dernier contact avec Editions Serge Mouille SARL s’il s’agit d’un prospect.

2) Finalités poursuivies — Gestion des commandes réalisées sur le Site.

Durée de conservation — Les données collectées pour la gestion des commandes et des contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Editions Serge Mouille SARL. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

3) Finalités poursuivies — Gestion des demandes de renseignements et d’aide sur le Site ;

Durée de conservation — Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des demandes de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec Editions Serge Mouille SARL s’il s’agit d’un Client ou à compter du dernier contact avec
Editions Serge Mouille SARL s’il s’agit d’un prospect.

 

4) Finalités poursuivies — Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux (à l’exception des litiges liés à un commande passée sur la Marketplace).

Durée de conservation — 48h à compter de la résolution de l’impayé ;

Trois (3) ans à compter de la survenance de l’impayé dans le cas où l’impayé ne serait pas résolu.

5) Finalités poursuivies — Gestion de la comptabilité.

Durée de conservation — Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

6) Finalités poursuivies — Prospection commerciale par les partenaires de Editions Serge Mouille SARL.

Durée de conservation — Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la liste de diffusion ou jusqu’à ce qu’il retire son consentement.

7) Finalités poursuivies — Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site.

Durée de conservation — La durée de conservation des différents cookies installés par Editions Serge Mouille est détaillée au sein de la Politique de gestion des cookies.

 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles :

• Un droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à l’ensemble de vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements ;
• Un droit de rectification : vous pouvez rectifier ou mettre à jour vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
• Un droit d’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où Editions Serge Mouille SARL peut être contrainte de conserver vos données personnelles notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• Un droit à la limitation de vos données personnelles : vous pouvez demander une limitation des traitements de vos données personnelles que Editions Serge Mouille réalise ;
• Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander à obtenir vos données personnelles que Editions Serge Mouille SARL traite dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à Editions Serge Mouille SARL de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Un droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Un droit d’opposition à la prospection : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
• Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses Données Personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Editions Serge Mouille SARL peut uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données personnelles qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos Données Personnelles pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données personnelles permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à Editions Serge Mouille SARL et à lui communiquer la Politique de protection des Données Personnelles. 

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, Editions Serge Mouille SARL pourra donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que Editions Serge Mouille SARL réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et Editions Serge Mouille SARL vous expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer. Vous pouvez exercer vos droits, en précisant de façon systématique vos nom, prénom et coordonnées :

• Par courriel à rgpd@serge-mouille.com ;
• Par courrier : Editions Serge Mouille SARL, 4, rue Principale – Bezuet – 02400 Bézu-Saint-Germain

Conformément à la réglementation en vigueur, Editions Serge Mouille SARL est susceptible de vérifier votre identité avant de traiter votre demande d’exercice de droit, afin de sécuriser l’accès à vos données personnelles. Editions Serge Mouille SARL peut ainsi être amenée à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Editions Serge Mouille SARL s’efforce de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en vous adressant à la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Comment Editions Serge Mouille SARL sécurise-t-elle vos données personnelles ?

Editions Serge Mouille SARL s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Sécurité de votre navigation sur le Site

Editions Serge Mouille SARL met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Sur toutes les pages Web requérant la saisie de données personnelles, Editions Serge Mouille SARL utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.

La création d’un compte Client ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte Client et ne le communiquer à personne. Pour rappel, Editions Serge Mouille SARL ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un courrier électronique, d’un appel téléphonique ou de quelque manière que ce soit, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.

Sécurité des paiements en ligne

Editions Serge Mouille SARL s’assure de la sécurité des paiements en ligne. Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour la sécurité des transactions, Editions Serge Mouille fait appel à un partenaire Atos Worldline soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard). Lors du paiement par le Client, ses coordonnées bancaires sont chiffrées avec le protocole HTTPS puis transmises à destination de serveurs seuls en mesure de les déchiffrer. Afin d’éviter les abus et/ou les fraudes, les autorisations et données bancaires sont alors vérifiées directement auprès de la banque du Client. Le Client a également la possibilité d’enregistrer les informations relatives à sa carte de paiement de type CB, Visa, MasterCard ou American Express, afin de faciliter ses futurs achats sur le Site Internet. Ces informations sont enregistrées et sécurisées auprès de notre partenaire Payplug : Editions Serge Mouille ne collecte pas les coordonnées bancaires du Client. Elle n’a visu que sur les 4 derniers chiffres et le type de carte.

« PSP » : Payplug est le nom commercial de la société Dalenys Payment, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 222 682, enregistrée comme Etablissement de paiement auprès de l’ACPR sous le numéro banque 16378.

 

Où sont stockées vos données personnelles ? Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.

 

Date de dernière mise à jour du document 28/11/2024